GRAND JEU
BEBE CONFORT – Axiss
Règlement
Article 1 :
DOREL
France, situé en France au 9 boulevard du Poitou 49309 Cholet, organise un
grand jeu national du 1 mars au 31 mai 2010.
Ce jeu est
gratuit et sans obligation d’achat.
Article 2 :
Ce jeu est
accessible :
-Via des
bannières publicitaires sur Internet, par lesquelles il sera possible d’accéder
à un mini site internet proposant le jeu.
-Via le
site Internet www.bebeconfort-axiss.fr
Le jeu se
déroule du 1 mars au 31 mai 2010 inclus, date et heure françaises (heure de
Paris) de connexion faisant foi, de manière continue.
Ce jeu est
exclusivement réservé aux personnes physiques majeures à l’exclusion de toutes
les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu, de
même que leur famille.
Article
3 :
La
participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent
règlement.
Les
participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre
tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect
des principes du jeu et de ce présent règlement.
L‘Organisateur
se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le
présent règlement.
L‘Organisateur
se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou
de nuire au bon déroulement de ce jeu.
L’organisateur
pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique
dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
L’organisateur
se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent
article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout
participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans
toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de
l'ensemble des bulletins de participation reçus, mais pouvant éventuellement
limiter cette vérification aux bulletins des gagnants potentiels.
Il est
convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de
l’Organisateur ont force probante quant aux éléments de connexion et aux
informations résultant d'un traitement informatique relatif aux jeux organisés
par l’Organisateur.
Article 4 :
Pour
participer, il suffit de :
jouer en
ligne sur Internet en cliquant sur les bannières publicitaires diffusées de
façon aléatoire pendant la période du jeu ou en se connectant directement au
site www.bebeconfort-axiss.fr puis en suivant les instructions présentes sur le
site.
Une seule
inscription est autorisée par personne et par foyer (même nom et même adresse)
pour toute la durée du jeu et quel que soit le mode de participation. S'il est
constaté qu'un participant (même nom ou même foyer) a envoyé plusieurs
participations, ces dernières seront considérés comme nulles. Les
participations au jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes,
contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Les frais
de connexion liés à la participation au Jeu sont remboursés sur la base
forfaitaire de 3 minutes de communication, au tarif local de France Télécom,
soit 0,16 euro, ce sur simple demande écrite à l'adresse du jeu : Dorel France,
Grand jeu Axiss 9 boulevard du Poitou 49309 Cholet et dans la limite d'une
seule participation par personne.
Chaque
envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et
unique participant (une enveloppe devant correspondre à une demande de
remboursement). Le timbre correspondant sera également remboursé (sur la base
de 0.51 € correspondant au tarif lent en vigueur, pour un pli de moins de 20
grammes) sur demande expresse faite en même temps que la demande de
remboursement des frais de connexion.
Toute demande
de remboursement des frais de connexion devra obligatoirement être accompagnée
du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu, d’un Relevé
d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE), et d’une copie de la facture détaillée
du fournisseur d'accès Internet auquel il est abonné. Toute demande pour être
prise en compte devra impérativement parvenir par écrit, avant le 15/06/10
cachet de la poste faisant foi.
Les frais
liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15
centimes d'euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de
remboursement des frais de connexion.
Le
remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de
la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et
notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de
remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription
saisi sur le site.
Les
participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs
communications (titulaires d'un forfait, utilisateurs du câble, ADSL …) ne
pourront pas obtenir de remboursement.
Article 5 :
Les lots
mis en jeu sont :
o 50 GPS Tom
Tom
o La valeur
unitaire de chaque GPS est de 126 € mais ne
pourra pas être échangé.
Article 6 :
Un tirage
au sort sera effectué dans les 15 jours suivants la fin du jeu et permettra de
désigner les 50 gagnants parmi l’ensemble des participants ayant justement
complété le questionnaire de participation avant les dates et heure limites de
participation.
Les
gagnants se verront avisés par e-mail de leur gain à l’adresse électronique
qu’ils auront communiquée lors de leur participation au jeu.
Article 7 :
Dans un
délai de 1 mois à compter du tirage au sort, la société organisatrice prendra
contact par mail ou courrier avec les gagnants afin de convenir avec eux des
modalités de réception de leur lot.
Le lot est
non-cessible. Le lot ne peut être échangé contre des valeurs monétaires.
Article 8 :
Sur les
dispositions du présent article et conformément à la législation en vigueur,
les gagnants autorisent, sauf avis contraire, DOREL FRANCE à utiliser leurs
noms, prénoms, villes et département de résidence dans les messages
publicitaires et commerciaux, médias, presse, radio, T.V, supports multimédias
et dans toute manifestation pluri-promotionelle de DOREL FRANCE concernant le
résultat de ce jeu, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits
que le lot gagné.
Article
9 :
L’organisateur
se réserve le droit d’interrompre, de modifier, d’écouter, de prolonger ou
d’annuler ce jeu en cas d’événement de force majeure rendant impossible pour
l’avenir sa réalisation. Ni la responsabilité de l’organisateur ni celle de ses
clients ne saurait être engagée de ce fait.
La responsabilité
de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots
effectivement et valablement gagnés. L’organisateur ne saurait être tenu pour
responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement
des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des
répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de
connexion nécessaire à la participation ou sur une coupure pendant la session
de jeu. Ainsi, la responsabilité de la l’Organisateur ne pourra être engagée si
les formulaires d’inscription (bulletins électroniques de participation) ne
sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier.
L’organisateur
se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le
présent jeu en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si, pour quelque
raison que ce soit, ce jeu ne devait pas se dérouler comme prévu, par suite par
exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, intrusion non
autorisée sur le système informatique, d’une fraude ou d’une défaillance
technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et
corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du
jeu, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire, d’annuler, de
modifier ou suspendre le jeu ou encore d’y mettre fin.
L’organisateur
se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le
fonctionnement du jeu ou du site Web ou encore qui viole les règles officielles
du jeu.
Article 10
:
Pour
participer au jeu, les participants doivent fournir certaines informations à
caractère personnel. Ces informations seront sauvegardées et feront l’objet
d’un traitement automatisé en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les
participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et
de suppression des données les concernant. Les participants peuvent exercer ce
droit en écrivant à DOREL FRANCE.
Ces données
seront utilisées par DOREL FRANCE à des fins commerciales. Elles ne pourront
pas faire l’objet de cessions, locations ou utilisations auprès de tiers. Les
participants pourront s’y opposer en écrivant par voie postale aux adresses
ci-dessus mentionnées (le cas échéant ajouter un numéro de téléphone et une
adresse Internet).
Article 11
:
Le présent
règlement est soumis au Droit Français.
Article 12
:
Le présent
règlement est déposé à la SCP BLOT DIRIDOLLOU ELICHIRY-CORMIER GACHET
LAURENDEAU MOULIN REGNIER – 14 boulevard Winston Churchill – 44185
Nantes Cedex 4.
Une copie écrite du règlement est
adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande en écrivant à
DOREL France Grand jeu Axiss - 9 boulevard du Poitou 49309 Cholet Cedex.-
Timbre remboursé au tarif lent en vigueur, sur demande conjointe.