GRAND JEU BEBE CONFORT – Axiss

 

Règlement

 

Article 1 :

 

DOREL France, situé en France au 9 boulevard du Poitou 49309 Cholet, organise un grand jeu national du 1 mars au 31 mai 2010.

 

Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat.

 

Article 2 :

 

Ce jeu est accessible :

 

-Via des bannières publicitaires sur Internet, par lesquelles il sera possible d’accéder à un mini site internet proposant le jeu.

-Via le site Internet www.bebeconfort-axiss.fr

 

Le jeu se déroule du 1 mars au 31 mai 2010 inclus, date et heure françaises (heure de Paris) de connexion faisant foi, de manière continue.

 

Ce jeu est exclusivement réservé aux personnes physiques majeures à l’exclusion de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu, de même que leur famille.

 

Article 3 :

 

La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.

 

Les participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et de ce présent règlement.

 

L‘Organisateur se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.

 

L‘Organisateur se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce jeu.

 

L’organisateur pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.

 

L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des bulletins de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des gagnants potentiels.

 

Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif aux jeux organisés par l’Organisateur.

 

Article 4 :

 

Pour participer, il suffit de :

jouer en ligne sur Internet en cliquant sur les bannières publicitaires diffusées de façon aléatoire pendant la période du jeu ou en se connectant directement au site www.bebeconfort-axiss.fr puis en suivant les instructions présentes sur le site.

 

Une seule inscription est autorisée par personne et par foyer (même nom et même adresse) pour toute la durée du jeu et quel que soit le mode de participation. S'il est constaté qu'un participant (même nom ou même foyer) a envoyé plusieurs participations, ces dernières seront considérés comme nulles. Les participations au jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.

 

Les frais de connexion liés à la participation au Jeu sont remboursés sur la base forfaitaire de 3 minutes de communication, au tarif local de France Télécom, soit 0,16 euro, ce sur simple demande écrite à l'adresse du jeu : Dorel France, Grand jeu Axiss 9 boulevard du Poitou 49309 Cholet et dans la limite d'une seule participation par personne.

Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et unique participant (une enveloppe devant correspondre à une demande de remboursement). Le timbre correspondant sera également remboursé (sur la base de 0.51 € correspondant au tarif lent en vigueur, pour un pli de moins de 20 grammes) sur demande expresse faite en même temps que la demande de remboursement des frais de connexion.

 

Toute demande de remboursement des frais de connexion devra obligatoirement être accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu, d’un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE), et d’une copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès Internet auquel il est abonné. Toute demande pour être prise en compte devra impérativement parvenir par écrit, avant le 15/06/10 cachet de la poste faisant foi.

 

Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d'euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.

 

Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site.

 

Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un forfait, utilisateurs du câble, ADSL …) ne pourront pas obtenir de remboursement.

 

 

Article 5 :

 

Les lots mis en jeu sont :

o   50 GPS Tom Tom

o   La valeur unitaire de chaque GPS est de 126 € mais ne pourra pas être échangé.

 

Article 6 :

 

Un tirage au sort sera effectué dans les 15 jours suivants la fin du jeu et permettra de désigner les 50 gagnants parmi l’ensemble des participants ayant justement complété le questionnaire de participation avant les dates et heure limites de participation.

 

Les gagnants se verront avisés par e-mail de leur gain à l’adresse électronique qu’ils auront communiquée lors de leur participation au jeu.

 

Article 7 :

 

Dans un délai de 1 mois à compter du tirage au sort, la société organisatrice prendra contact par mail ou courrier avec les gagnants afin de convenir avec eux des modalités de réception de leur lot.

 

Le lot est non-cessible. Le lot ne peut être échangé contre des valeurs monétaires.

 

 

Article 8 :

 

Sur les dispositions du présent article et conformément à la législation en vigueur, les gagnants autorisent, sauf avis contraire, DOREL FRANCE à utiliser leurs noms, prénoms, villes et département de résidence dans les messages publicitaires et commerciaux, médias, presse, radio, T.V, supports multimédias et dans toute manifestation pluri-promotionelle de DOREL FRANCE concernant le résultat de ce jeu, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le lot gagné.

 

Article 9 :

 

L’organisateur se réserve le droit d’interrompre, de modifier, d’écouter, de prolonger ou d’annuler ce jeu en cas d’événement de force majeure rendant impossible pour l’avenir sa réalisation. Ni la responsabilité de l’organisateur ni celle de ses clients ne saurait être engagée de ce fait.

 

La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation ou sur une coupure pendant la session de jeu. Ainsi, la responsabilité de la l’Organisateur ne pourra être engagée si les formulaires d’inscription (bulletins électroniques de participation) ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier.

 

L’organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si, pour quelque raison que ce soit, ce jeu ne devait pas se dérouler comme prévu, par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, intrusion non autorisée sur le système informatique, d’une fraude ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire, d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu ou encore d’y mettre fin.

L’organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du jeu ou du site Web ou encore qui viole les règles officielles du jeu.

 

Article 10 :

 

Pour participer au jeu, les participants doivent fournir certaines informations à caractère personnel. Ces informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit en écrivant à DOREL FRANCE.

 

Ces données seront utilisées par DOREL FRANCE à des fins commerciales. Elles ne pourront pas faire l’objet de cessions, locations ou utilisations auprès de tiers. Les participants pourront s’y opposer en écrivant par voie postale aux adresses ci-dessus mentionnées (le cas échéant ajouter un numéro de téléphone et une adresse Internet).

 

Article 11 :

 

Le présent règlement est soumis au Droit Français.

 

Article 12 :

 

Le présent règlement est déposé à la SCP BLOT DIRIDOLLOU ELICHIRY-CORMIER GACHET LAURENDEAU MOULIN REGNIER – 14 boulevard Winston Churchill – 44185 Nantes Cedex 4.

 

Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande en écrivant à DOREL France Grand jeu Axiss -  9 boulevard du Poitou 49309 Cholet Cedex.- Timbre remboursé au tarif lent en vigueur, sur demande conjointe.