GRAND JEU
BEBE CONFORT « Gagnez un lecteur DVD de voiture et un DVD Barbapapa»
Règlement
Article
1 :
DOREL
France situé en France au 9 boulevard du Poitou 49309
Cholet organise un grand jeu national du 28 septembre 2009 au 29 octobre 2009
inclus.
Ce
jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Article
2 :
Ce
jeu est accessible :
via
des bannières publicitaires sur Internet, par lesquelles il sera possible
d’accéder à un mini site internet proposant le jeu.
Via
le site Internet www.bebeconfort-axiss.fr
Le
jeu se déroule du 28 septembre 2009 au 29 octobre 2009, date et heure
françaises (heure de Paris) de connexion faisant foi, de manière continue.
Ce
jeu est exclusivement réservé aux personnes physiques majeures résidant en
France Métropolitaine à l’exclusion de toutes les personnes ayant participé à
l'élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leur famille.
Article
3 :
La
participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent
règlement.
Les
participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre
tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect
des principes du jeu et de ce présent règlement.
L‘Organisateur
se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le
présent règlement.
L‘Organisateur
se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou
de nuire au bon déroulement de ce jeu.
L’organisateur
pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique
dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
L‘Organisateur
se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent
article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout
participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans
toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de
l'ensemble des bulletins de participation reçus, mais pouvant éventuellement
limiter cette vérification aux bulletins des gagnants potentiels.
Il
est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de
l‘Organisateur ont force probante quant aux éléments de connexion et aux
informations résultant d'un traitement informatique relatif aux jeux organisés
par l’Organisateur.
Article
4 :
Pour
participer, il suffit de :
jouer en ligne sur Internet en cliquant
sur les bannières publicitaires diffusées de façon aléatoire pendant la période
du jeu ou en se connectant directement au site www.bebeconfort-axiss.fr
puis en suivant les instructions
présentes sur le site.
Une
seule inscription est autorisée par personne et par foyer (même nom et même
adresse) pour toute la durée du jeu et quel que soit le mode de participation.
S'il est constaté qu'un participant (même nom ou même foyer) a envoyé plusieurs
participations, ces dernières seront considérés comme nulles". Les
participations au jeu seront annulées si elles sont incorrectes, illisibles,
incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent
règlement.
Les
frais de connexion liés à la participation au Jeu sont remboursés sur la base
forfaitaire de 3 minutes de communication, au tarif local de France Télécom,
soit 0,16 euro, ce sur simple demande écrite à l'adresse du jeu : Dorel France,
Grand jeu axiss 9 boulevard du Poitou 49309 Cholet
et dans la limite d'une seule
participation par personne. Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule
demande de remboursement, pour un seul et unique participant (une enveloppe
devant correspondre à une demande de remboursement). Le timbre correspondant
sera également remboursé (sur la base de 0.51 € correspondant au tarif lent en
vigueur, pour un pli de moins de 20 grammes) sur demande expresse faite en même
temps que la demande de remboursement des frais de connexion.
Toute
demande de remboursement des frais de connexion devra obligatoirement être
accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu,
d’un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE), et d’une copie de la facture
détaillée du fournisseur d'accès Internet auquel il est abonné. Toute demande
pour être prise en compte devra impérativement parvenir par écrit, avant le
31/10/2009, cachet de la poste faisant foi.
Les
frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de
0,15 centimes d'euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande
de remboursement des frais de connexion.
Le
remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de
la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et
notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de
remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription
saisi sur le site.
Les
participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs
communications (titulaires d'un forfait, utilisateurs du câble, ADSL …) ne
pourront pas obtenir de remboursement.
Article
5 :
Les
lots mis en jeu sont :
30
lecteurs DVD de voiture Philips d’une valeur unitaire de 110 €, chaque lecteur
DVD sera accompagné de 1 DVD Barbapapa d’une valeur unitaire de 18 €
Article
6 :
Un
tirage au sort sera effectué dans les 15 jours suivants la fin du jeu et
permettra de désigner les 30 gagnants parmi l’ensemble des participants ayant
justement complété le questionnaire de participation avant les
date et heure limites de participation.
Les
gagnants se verront avisés par e-mail de leur gain à l’adresse électronique
qu’ils auront communiquée lors de leur participation au jeu.
Article
7 :
Dans
un délai de 1 mois à compter du tirage au sort, la société organisatrice
prendra contact par mail ou courrier avec les gagnants afin de convenir avec
eux des modalités de réception de leur lot.
Le
lot est non cessible. Le lot ne peut être échangé contre des valeurs
monétaires.
Article
8 :
Sur
les dispositions du présent article et conformément à la législation en
vigueur, les gagnants autorisent, sauf avis contraire, DOREL FRANCE à utiliser
leurs noms, prénoms, villes, département de résidence dans les messages
publicitaires et commerciaux, médias, presse, radio, T.V, supports multimédias
et dans toute manifestation pluri-promotionelle de DOREL FRANCE concernant le
résultat de ce jeu , sans que cette utilisation puisse
ouvrir d’autres droits que le lot gagné.
Article
9 :
L’organisateur
se réserve le droit d’interrompre, de modifier, d’écourter, de prolonger ou
d’annuler ce jeu en cas d’événement de force majeure rendant impossible pour
l’avenir sa réalisation. Ni la responsabilité de l’organisateur ni celle de ses
clients ne saurait être engagée de ce fait.
La
responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des
lots effectivement et valablement gagnés. L’organisateur ne saurait être tenue
pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de
l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui
pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur
le temps de connexion nécessaire à la participation ou sur une coupure pendant
la session de jeu. Ainsi, la responsabilité de la l’Organisateur ne pourra être
engagée si les formulaires d’inscription (bulletins électroniques de
participation) ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier.
L’organisateur
se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le
présent jeu en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si, pour quelque
raison que ce soit, ce jeu ne devait pas se dérouler comme prévu, par suite par
exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, intrusion non
autorisée sur le système informatique, d’une fraude ou d’une défaillance
technique ou de tout autre motif dépassant le contrôle de l’organisateur et
corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du
jeu, l’organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire, d’annuler, de
modifier ou suspendre le jeu ou encore d’y mettre fin.
L’organisateur
se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le
fonctionnement du jeu ou du site Web ou encore qui viole les règles officielles
du jeu.
Article
10 :
Pour
participer au jeu, les participants doivent fournir certaines informations à
caractère personnel. Ces informations seront sauvegardées et feront l’objet
d’un traitement automatisé en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les
participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et
de suppression des données les concernant. Les participants peuvent exercer ce
droit en écrivant à DOREL FRANCE.
Ces
données seront utilisées par DOREL FRANCE à des fins commerciales. Elles ne
pourront pas faire l’objet de cessions, locations ou utilisations auprès de
tiers. Les participants pourront s’y opposer en écrivant par voie postale aux
adresses ci-dessus mentionnées (le cas échéant ajouter un numéro de téléphone
et une adresse Internet).
Article
11 :
Le
présent règlement est soumis au Droit Français.
Article
12 :
Le
présent règlement est déposé à la SCP BLOT DIRIDOLLOU ELICHIRY-CORMIER GACHET
LAURENDEAU MOULIN REGNIER, huissiers – 14 boulevard Winston Churchill – 44185
Nantes Cedex 4.
Une
copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en
fait la demande en écrivant à DOREL France Grand jeu Axiss 9 boulevard du
Poitou 49309 Cholet Cedex.- Timbre remboursé au tarif lent en vigueur, sur
demande conjointe.